Rétrocession Terrain pour Construction de 7 logements HLM

     Le 23/05/08... M. le Maire rappelle que lors d'un dernier programme de construction de logements HLM en 2002, il avait été procédé à la vente du terrain "Bailleul" (ndla: rue Saint-Jacques, juste à côté de chez M. Cousturian, le terrain au mimosa pour ceux qui s'en souviennent...) cadastré section AB234 et 237, à titre gratuit, à l'Office Public d'HLM du Gers.
     Ce projet a dû être abandonné pour des contraintes techniques qui auraient engendré un surcoût trop important.
     Un nouveau projet de construction de 7 logements a été programmé par l'Office (ndla: une demande de permis de construire n°3246408M1005 a été déposée à la mairie de Villecomtal le 03/06 dernier).
     Le montage du dossier prévoit un nouveau transfert de propriété du terrain à la commune, qui prendra en charge les travaux de V.R.D., à la suite sera signé un bail emphytéotique avec l'Office pour l'autoriser à construire le bâtiment.
    
      Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
    
     ACCEPTE le transfert de propriété des terrains cadastrés AB n°234 et 237, d'une superficie de 19 ares 18 centiares, à titre gratuit, à la ccommune,
    
     AUTORISE le Maire à passer le bail emphytéotique avec l'Office Public HLM du Gers,
    
     DESIGNE Mme Marie-Claire ABADIE, Adjointe au maire, pour représenter la commune dans les actes à intervenir en la forme administrative.
    
     Publié le 06/06/08.

     Question: Ce nouveau projet reprendra-t-il les mêmes éléments que celui annulé ?
                        J'ai le sentiment que oui, mais ce n'est que mon sentiment.